1. À propos de nous
Personne morale :
Nom de l’entreprise : SS ONLINE GROUP LTD
Adresse du domicile : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM
Adresse e-mail : contact@sacfemme-chic.com
Nom du responsable de la rédaction pour les sites publiant des contenus éditoriaux : Lassina Sawadogo
2. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent la relation entre la Société et ses Clients. La passation d’une Commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale passant une Commande sur le Site.
- Commande : Toute commande passée par un Utilisateur inscrit pour bénéficier des Services de la Société.
- CGV/CGU : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site.
- Consommateur : L’acheteur personne physique qui n’agit pas à des fins professionnelles.
- Professionnel : L’acheteur, personne morale ou physique, agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
- Services : Les prestations proposées par la Société sur le Site.
- Site : Le présent Site Internet.
- Utilisateur : Toute personne utilisant le Site.
3. Inscription
L’inscription est ouverte à toutes les personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique.
L’utilisation des Services nécessite l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et s’engager à les mettre à jour en cas de changement.
Chaque Utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion. En cas de fraude ou de suspicion, l’Utilisateur doit en informer la Société immédiatement.
4. Prestation de Service et Prix
Les Services sont décrits sur le Site, avec toutes leurs caractéristiques essentielles. Le prix indiqué inclut toutes taxes et peut varier. Les frais accessoires (livraison, etc.) seront spécifiés au moment de la Commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer au tarif en vigueur au moment de la Commande.
5. Commandes
Pour passer une Commande, l’Utilisateur doit être inscrit. Après avoir ajouté des Services à son panier, il peut confirmer sa Commande et procéder au paiement.
L’acceptation des CGV/CGU et la validation de la Commande constitue un contrat de vente. En cas de problème de paiement, d’adresse erronée ou autre, la Société se réserve le droit de bloquer la Commande jusqu’à résolution du problème.
6. Délais et Modalités de Paiement
Le paiement est effectué en une seule fois au moment de la Commande, sauf indication contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou autres méthodes spécifiées sur le Site.
7. Réalisation des Prestations
La Société s’engage à réaliser les prestations commandées dans les délais annoncés, mais n’est pas responsable des retards causés par des événements imprévus (force majeure, erreurs du Client, etc.).
Si la prestation n’est pas réalisée dans les délais, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir un remboursement.
8. Réclamation
Le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours après la fourniture du Service.
Les réclamations doivent être envoyées par email avec justificatifs. Après examen, la Société procédera, si nécessaire, au remplacement ou remboursement de la prestation.
9. Droit de Rétractation du Consommateur
Le Consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 30 jours sauf pour les produits exclus mentionnés dans l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Consommateur doit envoyer une déclaration à l’adresse indiquée. Si la prestation a déjà été commencée, la valeur des services réalisés sera déduite du remboursement.
10. Traitement des Données Personnelles
L’enregistrement sur le Site implique le traitement des données personnelles. Ces données sont nécessaires au traitement des Commandes et à l’amélioration du Site.
Le Client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données à tout moment en envoyant une demande à l’adresse support@sacfemme-chic.com.
11. Partage des Données Collectées
Les données collectées peuvent être partagées avec des prestataires tiers dans le cadre de la gestion des Services du Site. Ces prestataires n’ont accès aux données que pour les besoins spécifiques des Services fournis.
L’Utilisateur peut se désabonner des offres commerciales en envoyant une demande à l’adresse de la Société ou en suivant les liens de désinscription dans les communications.
12. Protection des Données
La Société assure la sécurité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutefois, aucune méthode n’est infaillible, et la Société ne peut garantir une sécurité totale.
13. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut gérer les paramètres des cookies via son navigateur. La désactivation des cookies peut affecter l’utilisation du Site.
14. Modifications des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et seront effectives dès leur mise en ligne.
15. Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions du Site, de la défaillance des services, ou des retards causés par des événements hors de son contrôle. La responsabilité de la Société est limitée aux Services effectivement fournis.
16. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (marques, logos, charte graphique) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
17. Clause Attributive de Compétence
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, une médiation pourra être proposée avant de recourir aux tribunaux compétents. Les litiges seront portés devant le tribunal compétent selon les règles de compétence territoriale.
18. Information Précontractuelle
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des Services, du prix, des modalités de réalisation, et des informations sur le droit de rétractation avant de passer sa Commande.